Art. 1: CONSTITUTION (le 11 novembre 1969)
Sous le nom d’ « ASSOCIATION SUISSE DES AMIS D’HAITI » il a été constitué, pour une durée illimitée, une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du CCS, sans but lucratif.
Art. 2: BUT
L’association a notamment pour but:
a) de soutenir ceux qui, en HAITI, poursuivent un travail pédagogique dans différents centres ruraux qui dépendent de l’Oeuvre d’éducation de l’Eglise méthodiste d’HAITI, tels, par exemple:
- L’Ecole normale de FRERES
- L’Ecole d’application de FRERES
- Le collège modèle du CAP HAITIEN
- Les écoles de JEREMIE, des CAYES, etc ...
b) de diffuser des informations concernant le travail qui se fait dans ces centres, sous forme d’une circulaire périodique, de conférences, de films, etc ...
c) de procurer du matériel scolaire à ces écoles.
d) de susciter des dons pour assurer, au choix des donateurs, un appui financier aux divers centres mentionnés: bourses aux élèves, participation aux traitements des enseignants, achat de matériel scolaire.
e) d’encourager la signature d’engagements financiers à plus ou moins long terme en faveur des dits centres, en accord avec les principes « De la déclaration de Berne ».
Art. 3: MEMBRES
a) La qualité de membre s’acquiert par simple participation financière périodique aux objectifs poursuivis par l’association.
b) aucune cotisation fixe n’est exigée.
c) Elle se perd par désintérêt pur et simple.
Art. 4: ORGANE DIRECTEUR
a) L’assemblée générale annuelle, convoquée dix jours à l’avance.
b) Le comité.
c) Les vérificateurs des comptes.
Art. 5: ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE
a) Examen et approbation du rapport annuel de gestion.
b) Examen et approbation des comptes annuels.
c) Election des membres du comité et des vérificateurs des comptes.
d) Décision sur les objets portés à l’ordre du jour et sur les affaires transmises à l’assemblée par le comité, à la majorité simple des membres présents.
e) Révision des statuts et dissolution de l’association.
Art. 6: COMITE
Il est constitué de 5 à 10 membres, nommés par l’Assemblée générale, et rééligible chaque année.
Si le nombre des membres du comité diminue en cours d’exercice, le comité peut se compléter par cooptation.
Il se répartit les charges: président, vice-président, secrétaire, trésorier.
Le comité est convoqué par le président, ou son remplaçant, aussi souvent que nécessaire.
Art. 7: VERIFICATEURS DES COMPTES
L’assemblée générale nomme, sur proposition, deux vérificateurs des comptes qui présenteront leur rapport écrit à l’assemblée générale.
Art. 8: FINANCES
Les ressources de l’association proviennent des souscripteurs, contributions volontaires de ses membres.
Art. 9: RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES TIERS
Les membres de l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’association.
Art. 10: REVISION DES STATUTS ET DISPOSITIONS FINALES
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale et entrent en vigueur dès le 11 novembre 1969.
Ils peuvent être modifiés en tout temps par décisions prises à la majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale, et dont l’ordre du jour aura prévu une modification statutaire.
Art 11: DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’Association, les fonds non expressément attribués à l’un ou l’autre des centres d’action pédagogique de l’Oeuvre d’éducation de l’Eglise méthodiste d’HAITI, seront répartis après entente conformément aux buts de l’association.
Le siège de l’association est au domicile de son président.



Statuts de l'ASAH






